Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALE DE VENTE AQUAVENA

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par AQUAVENA et notamment par le biais du présent site internet https://www.aquavena.nc.
Elles sont conclues entre, d’une part la SARL AQUAVENA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa, sous le numéro 996 538 dont le siège est situé au 13, rue Charleroi – 988 NOUMEA (BP 18616 – 98857 Nouméa Cedex), ci-après dénommée « AQUAVENA », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.aquavena.nc ou directement auprès du service clientèle, ci-après dénommées le « Client », qui les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client reconnait avoir la possibilité d'éditer et de sauvegarder les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES

- Les produits doivent être conservés dans un endroit froid (3°C) et sec
- AQUAVENA décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement.
- La responsabilité d’AQUAVENA ne saurait être engagée si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température, etc.).

ALLERGIE
Les allergies ne peuvent être prises en compte sachant que nous pouvons être amenés à modifier les marchandises en fonction des contraintes d’appel et ruptures de Stocks. En cas de doute sur la composition, le client pourra contacter directement AQUAVENA afin de vérifier que le plat commandé lui convient.
Par conséquent, en cas d’allergie à un des composants, le Client accepte de ne pas engager la responsabilité d’AQUAVENA.

AQUAVENA cuisine sur commande. Les plats commandés peuvent être retirés sur place chez AQUAVENA ou livrés à domicile ou au bureau. Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des produits et services qui figurent dans la page d’accueil onglet « Nos menus » publiés sur le site https://www.aquavena.nc. L'offre d’AQUAVENA est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par AQUAVENA étant formellement interdite.

L’offre de AQUAVENA est réservée aux Clients résidant sur les zones couvertes par le service de livraison de AQUAVENA soit sur la commune de Nouméa et le Grand Nouméa dans la limite de Païta Centre et de Boulari, Saint-Michel, AQUAVENA se réservant le droit de modifier sans préavis la zone de couverture et les communes desservies par son service.

Article 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site Internet d’AQUAVENA (https://www.aquavena.nc) (dénomination, prix, composition, particularités des produits, coût de la prestation de livraison), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation définitive de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Les données enregistrées par AQUAVENA constituent seules la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AQUAVENA et son Client notamment s'agissant de la date et du contenu.

Article 4 - TARIFS – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les prix des produits sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). AQUAVENA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété d’AQUAVENA jusqu'à la complète perception du prix par AQUAVENA.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, mais ne comprennent pas les frais de livraison détaillés à l’article 7 ci-après.

Article 5 – COMPOSITION DES PRODUITS ET RÈGLES DE SECURITE DE CONSOMMATION

AQUAVENA se réserve le droit de modifier la composition d’un menu en fonction de la disponibilité des ingrédients, les menus étant établis en fonction des produits frais du marché. La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au Client de refuser la livraison du produit.

Les repas livrés par AQUAVENA étant « ultra-frais », ils doivent être consommés de préférence immédiatement et au plus tard dans les 24 heures de leur livraison.

Les produits AQUAVENA doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 4°.
Les plats à consommer chaud doivent être réchauffés à cœur, à 63°C minimum, et consommés dans l’heure qui suit.

AQUAVENA ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par AQUAVENA dans les présentes ou sur son site.

Tous les repas étant destinés à la consommation immédiate, AQUAVENA décline également toute responsabilité en cas de « congélation maison » des repas par le client puis de consommation.

Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet d’AQUAVENA sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 6 – COMMANDE, CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS LIÉES A LA COMMANDE

Le Client peut commander sur le site internet d’AQUAVENA, par courriel, par téléphone au service clients d’AQUAVENA (23 65 95) ou en se rendant directement à nos bureaux : 13, rue Charleroi – 98800 Nouméa.

Toutes les informations fournies par le Client au moment de la prise de commande engagent ce dernier, qu’elles aient été communiquées sur le site internet d’AQUAVENA, par courrier, par téléphone ou sur place. AQUAVENA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, le créneau horaire de livraison ou le compte à débiter.

En cas de commande sur le site internet, AQUAVENA confirme l’enregistrement de la commande du Client par courriel. La commande est réputée enregistrée à compter de l'envoi de cette confirmation de commande par AQUAVENA.

Toute annulation ou modification devra être signalée au moins 2 jours ouvrés avant la date prévue de livraison.
Au-delà de ces délais, aucun remboursement ne sera possible.

L’annulation d’un repas commandé peut être effectuée sur le site internet d’AQUAVENA ou par mail dans les délais indiqués ci-dessus.

En cas d’annulation de « repas prépayés en ligne », dans le respect des délais fixés, le compte du client sera crédité d’un avoir correspondant au montant du repas annulé. Aucune restitution du prix en numéraire ne sera effectuée.

Les livreurs ne sont pas habilités à recevoir des instructions verbales de la part du Client, il convient de les saisir directement en ligne ou de vous adresser à AQUAVENA par mail à contact@aquavena.nc ou par téléphone au 23 65 95.

En aucun cas, les évènements externes à AQUAVENA, comme les grèves, jours fériés, maladie, cyclone, hospitalisation, fortes pluies, inondations, routes barrées, sans que cette liste soit exhaustive, ne pourront être un motif d’annulation de repas au dernier moment. Dans ce cas, les repas confectionnés seront livrés le lendemain ou mis à disposition dans les locaux de la société.

AQUAVENA se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant par exemple à l'approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l'existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le cas échéant, AQUAVENA en informera le Client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra être honorée qu'après paiement régulier par le Client des encours dus au titre des commandes précédentes.

Article 7 – LIVRAISON : JOURS, LIEU, ZONES ET TARIFICATION

AQUAVENA livre les commandes du lundi au vendredi. Les repas du samedi sont livrés le vendredi.
En raison des aléas du trafic routier, AQUAVENA ne peut garantir à ses clients la livraison des repas à heure fixe. Les livraisons sont effectuées entre 5h00 et 11h30.

Les repas sont livrés en « liaison froide » en véhicule réfrigéré homologué à 0/+4°C.

Les livraisons ont lieu au domicile du Client, sur son lieu de travail ou à toute autre adresse indiquée et spécifiée par le Client au moment de la commande et sous réserve que l’adresse fasse partie de la zone de couverture d’AQUAVENA.

La livraison est géographiquement limitée aux communes de Nouméa et du Grand Nouméa visées à l’article 1.

La livraison est un service payant.

La livraison des produits commandés sur le site internet est facturée 235 XPF HT soit 248 XPF TTC pour une livraison sur la commune de Nouméa et 340 XPF HT soit 358 XPF TTC sur le Grand Nouméa.

AQUAVENA se réserve le droit de modifier la zone de livraison et le montant de la participation aux frais de livraison après en avoir informé ses Clients.

Article 8 – LIVRAISON : RÉCEPTION ET ACCEPTATION

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Le Client doit prendre les mesures nécessaires afin d’être présent pour la réception des repas livrés ou, en cas d’absence, pour que les repas puissent être récupérés et mis au frais dès livraison. Afin de respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits livrés doivent être maintenus par le Client entre 0 et +4°C.

Le Client dispose néanmoins d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour faire d'éventuelles réserves auprès d’AQUAVENA en cas de produit manquant ou de dégradation.

AQUAVENA ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à une mauvaise indication de la part du Client, à un changement d’adresse de livraison postérieur à l’enregistrement de la commande ou à l’absence du Client au moment de la livraison.

AQUAVENA ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des conséquences due à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (grève, intempéries, accident, impossibilité d’être approvisionné, ou toute autre cause qui échappe au contrôle d’AQUAVENA).

Article 9 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT - DURÉE DE VALIDITÉ

Les produits commandés sont payables par Carte Bancaire, chèque bancaire, tickets restaurants ou chèques déjeuners, virements ou espèces.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « AQUAVENA ».

Les règlements en espèces ne doivent en aucun cas être remis aux livreurs.

AQUAVENA se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

AQUAVENA offre également la possibilité de souscrire un abonnement, sans engagement de durée, permettant une programmation hebdomadaire ou mensuelle des repas commandés.

Dans le cas où le client souhaite procéder à un paiement global en « fin de mois » des repas livrés, un chèque de caution sera déposé par le client, d’un montant à définir en fonction du nombre de commandes hebdomadaires.

Article 10 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉS

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à AQUAVENA.

AQUAVENA s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients, relatives à la livraison ou à tout autre aspect de leur vie privée.

Le Client doit conserver confidentiels ses identifiant et mot de passe. Il les confie à des tiers sous sa propre responsabilité et AQUAVENA ne saurait être tenue responsable de commandes passées sans l’accord du Client si celles-ci ont été effectuées en usant de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Article 11 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus par AQUAVENA, le Client reconnait expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation.

Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site AQUAVENA sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de AQUAVENA, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.

Article 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AQUAVENA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

Article 14 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Le Service Clients est à disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Nouméa.